Sverige & EU / Sweden & EU

L’adhésion de la Suède à l’EU

Le 1er janvier 1995, la Suède est devenue membre de l’UE. La voie vers l’adhésion avait été ouverte plusieurs années plus tôt. Le gouvernement suédois avait en 1991 déposé une demande concernant l’adhésion de la Suède à ce qui était alors la CE. La Suède et l’UE ont entrepris les négociations d’adhésion au début de l’année 1993. La Suède a ensuite organisé un référendum, et c’est le oui à l’adhésion qui l’a emporté.

La qualité de membre de la Suède est régie par l’accord d’adhésion négocié par la Suède et les pays alors membres de l’UE. Le Riksdag (parlement) suédois a  ratifié cet accord après que le peuple suédois avait voté oui lors du référendum du mois de novembre 1994. L’accord comprend notamment des décisions sur la manière dont l’UE doit adapter ses institutions pour laisser leur place aux représentants suédois et sur les différentes règles de transitions relatives à l’application des lois européennes en Suède.

L’adhésion à l’UE a impliqué la nécessité d’amender la constitution suédoise. En conséquence de ces amendements, le Riksdag peut notamment céder son pouvoir de décision à la CE. La Suède a dû amender sa constitution à plusieurs reprises depuis qu’elle est membre de l’UE. Citons par exemple la possibilité qu’a le Riksdag de céder son pouvoir de décision à l’ensemble de l’UE.

Outre le référendum sur l’adhésion à l’UE en 1994, la Suède a organisé, en 2003, un référendum sur sa participation à l’union monétaire de l’UE. En conséquence, la Suède ne passera pas à l’euro.

Le Riksdag et le gouvernement suédois participent à la coopération au sein de l’UE à plusieurs niveaux différents. C’est le gouvernement qui représente la Suède à l’UE, mais le gouvernement et le parlement participent au processus législatif.

La Suède dispose de 10 voix au conseil des ministres de l’UE et de 19 députés au Parlement européen. La Suède participe à l’union douanière de l’UE, ce que l’on appelle l’espace et la coopération Schengen.