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Le budget de l’Union

Le budget de l’Union pour l’exercice 2009 s’élève à environ EUR 116 milliards, ce qui correspond à environ un pour cent du PIB des pays de l’UE. La plus grande partie du budget est allouée à des subventions agricoles et à des mesures environnementales. L’UE n’est pas habilitée à prélever des impôts, de sorte que le budget est financé par les contributions des Etats membres.

La plus grande partie du budget de l’Union, environ 45 pour cent, est allouée à des subventions agricoles, des mesures relatives au développement rural et à l’environnement. Les investissements pour le développement durable représentent près de 40 pour cent du budget. Cela comprend avant tout la politique régionale de l’UE, mais également les investissements dans la recherche, l’éducation et les transports.

Les mesures de politique étrangère correspondent à environ 7 pour cent des dépenses. Environ 1 pour cent du budget est alloué à la coopération policière et à la lutte contre le crime. Les frais administratifs s’élèvent à 6,6 pour cent du budget.

L’UE n’est pas habilitée à prélever des impôts, de sorte que le budget est financé par les contributions des Etats membres. Ces contributions sont composées des éléments suivants :

  • Droits de douane. Cela correspond à environ 15 pour cent des recettes.
  • Taxes agricoles et cotisations sucre sur l’importation de produits  de pays extérieurs à l’UE. Celles-ci représentent environ 1,5 pour cent des recettes.
  • Une contribution fondée sur la TVA, environ 17 pour cent des recettes.
  • Une ressource du RNB, correspondant à environ 65 pour cent des recettes.
  • Autres revenus, correspondant à environ 1 pour cent des recettes.

Le budget de l’Union est fixé par le Parlement européen et le Conseil. Le Conseil a le dernier mot concernant certains types de dépense, par exemple les subventions agricoles et les dépenses relatives aux accords avec des pays tiers, alors que la décision finale concernant les autres  dépenses revient au Parlement. C’est également le Parlement qui approuve définitivement l’ensemble du budget de l’Union.

Les plafond de recettes et de dépenses de l’UE est fixé par le biais d’un budget à long terme. Le budget à long terme actuellement en vigueur est applicable pendant la période 2007 à 2013.